REP Batteries : un mandataire est-il obligatoire en France ?

REP Piles et batteries en France : Batribox, ecosystem et le mandataire REP en France

Pour les entreprises étrangères qui commercialisent des piles et batteries, des produits équipés de piles et batteries ou des équipements électriques et électroniques en France, la REP Piles et batteries constitue une obligation importante à prendre en compte.

De nombreuses entreprises étrangères se demandent :

« J’ai déjà un IDU pour la REP Piles et batteries. Dois-je également désigner un mandataire REP en France ? »

Pour les producteurs étrangers concernés, la réponse est oui. L’obligation de désigner un mandataire dans le cadre de la REP Piles et batteries ne date pas uniquement de 2026.

1. Depuis quand le mandataire REP est-il obligatoire pour les piles et batteries ?

La France a introduit des évolutions importantes dans le cadre de la REP Piles et batteries à compter du 18 août 2025.

Le décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 a notamment révisé le dispositif français de REP relatif aux piles et batteries et introduit cinq grandes catégories.

Parallèlement, le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux piles, batteries et déchets de piles et batteries prévoit, pour certains producteurs, la désignation d’un mandataire chargé de la responsabilité élargie des producteurs, par mandat écrit, dans chaque État membre où les piles et batteries sont mises sur le marché.

Depuis le 10 juillet 2026, la France a également instauré un cadre juridique plus général concernant le mandataire REP en France, conformément à l’article L.541-10-9-1 du Code de l’environnement.

Pour les producteurs étrangers de piles et batteries, il est donc important de vérifier séparément les obligations liées à la REP Piles et batteries et celles relatives à la désignation d’un mandataire REP.

2. Quelles sont les 5 catégories de piles et batteries concernées par la REP en France ?

Le dispositif français de REP Piles et batteries couvre actuellement 5 grandes catégories :

• Piles et batteries portables Exemples: Piles AA, AAA, piles bouton, etc.

• Batteries de moyens de transport légers (MTL) Exemples: Vélos électriques, trottinettes électriques, etc.

• Batteries industrielles Exemples: Équipements industriels, systèmes de stockage d’énergie, systèmes d’alimentation sans interruption, etc.

• Batteries SLI Exemples:Batteries destinées au démarrage, à l’éclairage et à l’allumage des véhicules

• Batteries de véhicules électriques (VE) Exemples: Batteries pour véhicules électriques et hybrides

Les entreprises doivent identifier la catégorie applicable en fonction notamment du type, du poids et de l’usage prévu du produit.

3. Plusieurs catégories doivent être gérées séparément

Lorsqu’une entreprise commercialise plusieurs types de piles et batteries, par exemple :

Piles et batteries portables + MTL + industrielles

les catégories concernées doivent être identifiées, couvertes et déclarées séparément.

En pratique :

Plusieurs catégories → gestion et déclaration séparées.

Cela ne signifie toutefois pas que chaque catégorie dispose de son propre IDU.

4. Contribution REP annuelle minimale par catégorie

Selon les barèmes 2026 publiés par ecosystem et Batribox, la contribution REP annuelle minimale est de 200 € HT par catégorie.

Par exemple, si une entreprise est concernée par :

• les piles et batteries portables ;

• les batteries MTL ;

• les batteries industrielles ;

la contribution annuelle minimale serait de :

200 € × 3 = 600 € HT par an

La contribution réelle peut varier en fonction de la catégorie, des quantités, du poids, de la chimie et du barème applicable.

5. Un seul IDU pour la filière Piles et batteries

L’IDU (Identifiant Unique) est attribué dans le cadre de chaque filière REP.

Les cinq catégories relèvent de la même filière REP Piles et batteries. Une entreprise ne reçoit donc pas un IDU distinct pour chaque catégorie.

En résumé :

5 catégories → gestion et déclaration séparées → un IDU pour la filière Piles et batteries.

Si l’entreprise est également concernée par d’autres filières REP, telles que la REP Emballages ou la REP DEEE, ces filières doivent être gérées séparément et disposent de leur propre IDU.

6. Comment vérifier sa conformité à la REP Piles et batteries en France ?

Les producteurs étrangers doivent notamment vérifier :

1. Si leurs produits contiennent des piles et batteries ou sont commercialisés avec des piles et batteries ;

2. Quelles catégories sont concernées ;

3. Si chaque catégorie applicable est correctement couverte et déclarée ;

4. Si l’IDU de la filière Piles et batteries est bien en place ;

5. Les contributions REP et les éventuelles contributions annuelles minimales applicables ;

6. Si un mandataire REP établi en France doit être désigné et, le cas échéant, s’il a été correctement mandaté.

Besoin d’un mandataire REP en France pour la REP Piles et batteries ?

LINK GREEN INTERNATIONAL accompagne les entreprises étrangères dans leur mise en conformité avec la REP Piles et batteries en France, notamment pour :

• L’enregistrement à la REP Piles et batteries ;

• La demande et la gestion de l’IDU ;

• L’identification des cinq catégories ;

• Les déclarations des données relatives aux piles et batteries ;

• Les échanges avec les éco-organismes ;

• La gestion des contributions REP ;

• La désignation d’un mandataire REP en France.

Si vos produits sont concernés par les piles et batteries, les DEEE, les emballages ou d’autres filières REP en France, LINK GREEN peut vous aider à identifier vos obligations et à assurer votre conformité REP.