Quelles filières REP en France nécessitent un mandataire REP ?
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Ying
8/1/20264 min lire
Les entreprises étrangères qui vendent leurs produits en France se posent de plus en plus la question suivante :
Au-delà des emballages, quelles filières REP en France nécessitent un mandataire REP ?
La REP (Responsabilité Élargie du Producteur) concerne aujourd’hui de nombreuses catégories de produits. Les producteurs établis hors de France doivent donc identifier les filières REP applicables à leurs produits et vérifier leurs obligations en matière de mandataire REP en France.
1. Emballages & papiers graphiques
Les emballages et papiers graphiques font partie des principales filières REP pour les entreprises internationales et les vendeurs en ligne.
Depuis le 10 juillet 2026, les producteurs établis hors de France et soumis à la REP en France doivent désigner, par mandat écrit, une personne physique ou morale établie en France comme mandataire REP.
Les principales catégories concernées comprennent notamment :
Emballages ménagers
Papiers graphiques
Emballages professionnels
Selon la filière concernée, les principaux éco-organismes sont notamment Citeo et Léko.
2. Piles et batteries
Les entreprises qui vendent des piles, batteries ou des produits contenant des batteries peuvent être concernées par la REP Batteries en France.
Le cadre réglementaire français des batteries a connu d’importantes évolutions depuis août 2025.
Les producteurs étrangers doivent notamment vérifier :
leur enregistrement REP ;
leur IDU ;
leur adhésion à un éco-organisme ;
leurs obligations de déclaration ;
et leurs obligations concernant le mandataire REP en France.
3. Textiles et chaussures
La filière Textiles, linge de maison et chaussures (TLC) constitue également une filière REP importante en France.
Elle est principalement gérée par Refashion.
Les nouvelles exigences applicables en 2026 renforcent l’importance du mandataire REP pour les producteurs étrangers. Les entreprises qui commercialisent des vêtements, chaussures ou autres produits concernés doivent donc vérifier leur enregistrement REP et leurs modalités de représentation en France.
4. Pneus
Les pneus constituent une filière REP distincte en France.
La réglementation peut concerner non seulement les pneus vendus séparément, mais également certains produits commercialisés avec des pneus montés.
Les producteurs étrangers doivent notamment vérifier :
leur enregistrement REP ;
leur IDU ;
leurs éco-contributions ;
leurs obligations déclaratives ;
leur adhésion à un éco-organisme ;
et leurs obligations en matière de mandataire REP.
D’après les informations actuellement disponibles dans le secteur, les exigences pratiques concernant le mandataire REP devraient encore se renforcer à partir de 2027.
5. EEE / DEEE et autres filières REP
Les équipements électriques et électroniques (EEE) et les DEEE constituent également une filière importante pour les producteurs étrangers.
Par exemple, les entreprises étrangères qui souhaitent adhérer à ecosystem doivent actuellement faire appel à un mandataire établi en France.
D’autres filières peuvent également être concernées, notamment :
Mobilier
Jouets
Articles de bricolage et de jardin
Articles de sport et de loisirs
etc.
Pour certaines filières gérées par Ecomaison, les modalités précises concernant le mandataire REP peuvent encore être précisées par de prochaines communications des éco-organismes.
Les obligations pratiques peuvent donc varier selon la filière REP concernée.
Un même producteur peut être soumis à plusieurs filières REP
Prenons un exemple :
Produits électroniques + batteries + emballages en carton + accessoires textiles
L’entreprise peut alors être concernée par plusieurs filières :
Emballages + Batteries + EEE + Textiles
Chaque filière peut avoir ses propres :
éco-organismes ;
IDU ;
déclarations ;
éco-contributions ;
obligations de conformité ;
obligations de mandataire REP.
Avoir un seul enregistrement REP ne signifie donc pas nécessairement que toutes les obligations REP en France sont couvertes.
J’ai déjà un IDU : ai-je quand même besoin d’un mandataire REP ?
Oui, potentiellement.
L’obtention d’un IDU ne signifie pas automatiquement qu’un mandataire REP français a été désigné.
L’IDU confirme l’enregistrement du producteur dans une filière REP, tandis que le mandataire REP est la personne physique ou morale établie en France qui représente un producteur étranger dans le cadre de ses obligations REP.
Même si vous disposez déjà d’un IDU auprès de Citeo, Léko, Refashion ou d’un autre éco-organisme, il est donc important de vérifier :
« Mon compte REP respecte-t-il également l’obligation de mandataire REP en France ? »
Comment vérifier vos obligations REP en France ?
Pour une entreprise étrangère, la démarche peut être structurée en quelques étapes :
Identifier les produits vendus en France ou via votre boutique en ligne.
Déterminer les filières REP applicables.
Vérifier les enregistrements REP et les IDU existants.
Vérifier si un mandataire REP en France est obligatoire.
Contrôler les adhésions aux éco-organismes, les déclarations et les éco-contributions.
Si nécessaire, transférer la gestion de vos obligations REP à un prestataire établi en France pouvant agir comme mandataire REP.
La conformité REP en France ne consiste donc pas simplement à obtenir un IDU. Elle implique une gestion complète et continue des obligations REP.
Besoin d’un mandataire REP en France ?
LINK GREEN INTERNATIONAL est une société française spécialisée dans l’accompagnement des entreprises internationales pour leur conformité REP en France.
Nos services comprennent notamment :
Enregistrement REP en France
Gestion des IDU
Relations avec les éco-organismes
Déclarations REP
Gestion des éco-contributions
Mandataire REP / Authorized Representative en France
Si votre entreprise commercialise des produits relevant de plusieurs filières REP, LINK GREEN INTERNATIONAL peut vous aider à identifier vos obligations et à gérer votre conformité REP avec un interlocuteur local en France.