Do You Need a French EPR Authorized Representative for Packaging?

Pour les entreprises étrangères qui vendent des produits en France, la REP Emballages en France est souvent l’une des premières obligations de conformité à prendre en compte.

De nombreuses entreprises savent déjà qu’elles doivent obtenir un IDU et peuvent déjà être enregistrées auprès de Citeo ou de Léko.

Mais une question revient de plus en plus souvent :

Avoir un IDU pour la REP Emballages suffit-il pour être conforme en France ?

La réponse est : pas nécessairement.

1. Qu’est-ce que la REP Emballages en France ?

La REP Emballages impose aux producteurs, importateurs et à certaines entreprises commercialisant des produits en France de prendre en charge leurs obligations environnementales liées aux emballages mis sur le marché français.

Pour les entreprises étrangères, les emballages concernés peuvent notamment être :

• les emballages des produits ;

• les cartons et emballages d’expédition ;

• les emballages en plastique ;

• les emballages en papier et carton ;

• d’autres matériaux utilisés pour emballer les produits.

Ainsi, une entreprise qui n’est pas établie en France peut tout de même être soumise aux obligations REP en France lorsqu’elle commercialise des produits sur le marché français.

2. Citeo et Léko : quel rôle dans la REP Emballages ?

Citeo et Léko sont deux éco-organismes auxquels les entreprises peuvent faire appel dans le cadre de la REP Emballages en France.

Selon les produits commercialisés et le modèle de vente, l’entreprise doit identifier la filière REP applicable et mettre en place la solution de conformité appropriée.

La conformité auprès d’un éco-organisme peut notamment comprendre :

• l’enregistrement REP ;

• l’obtention de l’IDU ;

• la déclaration des emballages ;

• le calcul et le paiement des éco-contributions ;

• les déclarations annuelles ;

• le suivi des obligations de conformité REP.

Cependant, avoir un compte auprès de Citeo ou de Léko et obtenir un IDU ne signifie pas automatiquement que toutes les obligations REP sont remplies.

3. IDU et mandataire REP : quelle différence ?

C’est l’un des principaux points de confusion pour les producteurs étrangers.

L’IDU (Identifiant Unique) est le numéro permettant d’identifier un producteur enregistré dans une filière REP en France.

Le mandataire REP est une personne physique ou morale établie en France, désignée par un producteur établi hors de France au moyen d’un mandat écrit, afin de prendre en charge les obligations REP couvertes par ce mandat.

Depuis le 10 juillet 2026, les producteurs établis hors de France et soumis à des obligations REP en France doivent désigner un mandataire REP établi en France, conformément au cadre juridique français.

En pratique :

IDU ≠ mandataire REP.

L’obtention d’un IDU ne signifie donc pas automatiquement qu’un mandataire REP en France a été désigné.

Les producteurs étrangers doivent vérifier séparément ces deux aspects de leur conformité REP en France.

4. J’ai déjà un IDU Citeo ou Léko : dois-je quand même désigner un mandataire REP ?

Pour une entreprise établie hors de France, cette question est particulièrement importante.

Si votre entreprise :

• est établie à l’étranger ;

• vend des produits en France ;

• est soumise à la REP Emballages ;

• possède déjà un IDU auprès de Citeo ou de Léko ;

il est recommandé de vérifier également si son dispositif de conformité respecte les exigences relatives au mandataire REP en France.

Cela concerne notamment les entreprises qui vendent leurs produits en France via Amazon, Shopify, leur propre site e-commerce ou d’autres plateformes de vente en ligne.

Un IDU existant ne doit donc pas être considéré, à lui seul, comme une preuve que toutes les obligations de REP en France sont remplies.

5. Comment mettre en place sa conformité REP Emballages ?

Les producteurs étrangers peuvent vérifier leur situation en suivant plusieurs étapes :

Étape 1 : Identifier les produits et les emballages

Établissez la liste des produits vendus en France ainsi que les types d’emballages et les matériaux utilisés.

Étape 2 : Identifier les obligations REP

Vérifiez si vos produits sont concernés par la REP Emballages en France et s’ils relèvent également d’autres filières REP.

Étape 3 : Vérifier votre IDU

Contrôlez vos enregistrements REP et vos IDU auprès de Citeo, Léko ou des autres éco-organismes concernés.

Étape 4 : Vérifier le mandataire REP

Si votre entreprise n’est pas établie en France, vérifiez si la désignation d’un mandataire REP en France est requise et si cette désignation a bien été formalisée par un mandat écrit.

Étape 5 : Assurer le suivi de la conformité

La conformité REP implique également la gestion des déclarations, des données emballages, des éco-contributions et des autres obligations applicables.

6. Ne vous limitez pas à la question : « Ai-je un IDU ? »

Pour un producteur étranger, la conformité REP en France ne consiste pas simplement à obtenir un IDU.

La question à se poser est plutôt :

« Mon enregistrement REP, mes déclarations, mes éco-contributions et mon mandataire REP en France sont-ils correctement en place ? »

Cette vérification est encore plus importante lorsqu’une entreprise commercialise des produits relevant de plusieurs filières REP, par exemple les emballages, les équipements électriques et électroniques, les batteries ou les textiles.

Besoin d’un mandataire REP en France ?

LINK GREEN INTERNATIONAL accompagne les entreprises étrangères dans la gestion de leurs obligations REP en France.

Nos services comprennent notamment :

• Enregistrement à la REP Emballages ;

• Demande et gestion de l’IDU ;

• Accompagnement auprès de Citeo, Léko et autres éco-organismes ;

• Déclarations REP ;

• Gestion des éco-contributions ;

• Mandataire REP / EPR Authorized Representative en France.

Vous avez déjà un IDU pour vos emballages mais vous ne savez pas si vous devez également désigner un mandataire REP en France ?

LINK GREEN INTERNATIONAL peut vous aider à vérifier votre situation et à mettre en place une solution complète de conformité REP en France.